Doc'Moment
Traitement des données personnelles aux fins d’archivage & Droit à l’oubli

Johan Vandendriessche est avocat spécialisé dans le droit des TIC, la vie privée, le traitement des données à caractère personnel et la propriété intellectuelle. Il est avocat associé du cabinet Affluo

Erika Ellyne est avocate au sein du cabinet Ariga et passionnée par les nouvelles technologies. Elle a commencé son parcours professionnel en tant que chercheuse académique à la VUB, dans les matières de la propriété intellectuelle, la protection des données, et le droit de la concurrence.  Elle a poursuivi sa formation en devenant avocate spécialisée en droit des nouvelles technologies au barreau de Bruxelles. Aujourd’hui, elle continue à développer ses compétences en IT.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) contient des dispositions spécifiques qui peuvent faciliter le traitement des données personnelles à des fins d’archivage, de recherche scientifique et historique et à des fins statistiques. Me Johan Vandendriessche expliquera les possibilités, les dispositions favorables et les limitations prévues par le RGPD et la législation nationale qui en découle.

Ce même RGPD garantit aussi le droit à l’oubli et à l’effacement des données permettant au citoyen de ne pas être hanté par une erreur de jeunesse mise en exergue par Google. Me Erika Ellyne expliquera l’origine et le contexte de ces droits au sein du RGPD et des droits fondamentaux avant de présenter le développement jurisprudentiel et l’articulation actuelle du droit à l’oubli et à l’effacement des données mis en rapport avec le métier de documentaliste.